C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 30 Disposition versions

2012-09-01

30. Les administrateurs et le président élus avant le 2 janvier 1992 le demeurent pour la durée non écoulée de leurs mandats respectifs, jusqu’à leur remplacement conformément aux dispositions du présent règlement, leur démission, décès ou radiation du Tableau.

D. 1667-91, a. 30.